Le 29 septembre dernier, François-Noël Buffet a proposé aux Oullinois une réunion d'information concernant le Tronçon Ouest du Périphérique. En effet, de nombreux habitants s'interrogent sur l'avancement de ce dossier porté par le Grand Lyon. Au 29 septembre, 1503 Oullinois ont signé la pétition.

Le Sénateur-Maire a rappelé le contexte et les dates marquantes de ce dossier :

• 19 décembre 2003 : transfert de la maitrise d'ouvrage du TOP au Grand Lyon - déclaration de principe
• 3 mai 2010 : réunion des élus du Grand Lyon et du Conseil général pour définir un protocole d'accord sur l'organisation et le financement du TOP.
• 31 mai 2010 : délibération du conseil de communauté acceptant la maitrise d'ouvrage du projet, le partenariat financier avec le Conseil général et le débat public à partir du tracé de 1997.
• 11 juin 2010 : délibération du Conseil général. Outre les éléments du protocole d'organisation et de financement, les conseillers généraux ont demandé que d'autres tracés reliant le Valvert à Laurent Bonnevay Sud soient présentés au débat public ainsi qu'un projet avec péage (vote à l'unanimité avec 5 abstentions dont Jean-Louis Ubaud).
• 13 millions ? de crédits pour les acquisitions foncières et les études ont été votés pour la période 2010-2012, répartis à 50/50 entre le Conseil général et le Grand Lyon

Participation et concertation du public

La loi de février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit la participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d?équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire.
La saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) est obligatoire pour ce projet estimé (aujourd'hui) à 2 milliards d'euros.
Le Grand Lyon a l'obligation de saisir la CNDP dans un délai de 6 mois, en lui adressant un dossier présentant les objectifs et les principales caractéristiques du projet, ainsi que les enjeux socio-économiques, le coût estimatif et l'identification des impacts significatifs du projet sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (avant fin décembre 2010).
La CNDP se prononcera par une décision motivée dans un délai de 2 mois maximum sur la suite qu'elle réservera à cette saisine.

• La CNDP détermine les modalités de participation du public au processus de décision. Elle a la charge de définir l'organisation et les moyens à mettre en ?uvre aux frais du maître d'ouvrage.

Financement

13 millions ? de crédits votés au Grand Lyon (6 millions pour les acquisitions foncières, 7 millions pour les études, assistance à maitrise d'ouvrage et débat public)Echéancier   
2010 : 2 500 000 ? ;  2011 : 4 500 000 ? ;  2012 : 6 000 000 ?
Financement de 6,5 millions ? par le Conseil Général

• Pétition

• Les différents tracés du TOP