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La Métropole de Lyon et la Ville d’Oullins ont lancé en 2022 une étude portant sur l’habitat privé des quartiers du centre-ville et de la Saulaie. Le prestataire désigné pour mener à bien cette mission est Urbanis.
Les informations recueillies dans ce cadre sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Métropole de Lyon en vue d’améliorer la connaissance des logements du parc privé dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat portée par la Métropole de Lyon.
Elles sont conservées pendant un an et sont destinées aux seuls agents habilités de la Direction de l’habitat et du logement de la Métropole de Lyon.
Seules les données relatives aux logements privés sont partagées avec le bureau d’études Urbanis.
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Afin d'exercer vos droits :
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- Adresser un courrier à l'adresse suivante : Métropole de Lyon- Direction - Direction des assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances - 20, rue du Lac - BP 33569 - 69505 Lyon Cedex
- ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personelles/
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Étude pré-opérationnelle sur l'habitat privé Oullins 2022
La Métropole de Lyon et la Ville d’Oullins ont lancé en 2022 une étude portant sur l’habitat privé des quartiers du centre-ville et de la Saulaie. Le prestataire désigné pour mener à bien cette mission est Urbanis.
Les informations recueillies dans ce cadre sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Métropole de Lyon en vue d’améliorer la connaissance des logements du parc privé dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat portée par la Métropole de Lyon.
Elles sont conservées pendant un an et sont destinées aux seuls agents habilités de la Direction de l’habitat et du logement de la Métropole de Lyon.
Seules les données relatives aux logements privés sont partagées avec le bureau d’études Urbanis.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général européen à la Protection des Données, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement.
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- Vous pouvez adresser prioritairement votre demande à l'adresse suivante : emha@grandlyon.com
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- ou remplir le formulaire dédié au sein du guichet numérique métropolitain TOODEGO : https://demarches.toodego.com/sve/proteger-mes-donnees-personelles/
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