Conformément à la Loi ≪ Informatique et Libertés ≫ modifiée, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires pour répondre à votre sollicitation. La base légale du traitement est votre consentement que vous donnez en cochant la case « En soumettant ce formulaire j’accepte que les informations saisies soient transmises au prestataire pour identifier les lieux où le magazine MET’ n’a pas été distribué. ». Les données traitées sont : civilité, nom, prénom, numéro et nom de la voie, code postal, commune et adresse mail.
Les destinataires de ces données personnelles, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les services concernés de la Métropole et les prestataires externes auxquels elle fait appel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer.

Le 25 mai 2018, le Règlement de l’Union Européenne 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données dit « RGPD » abrogeant la directive européenne 95/46/CE, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés est entrée en vigueur.
Dans cette perspective, la Mairie d’Oullins-Pierre-Bénite a mis en œuvre l’ensemble des processus nécessaires à sa mise en conformité avec le RGPD.
Aussi, chaque personne qui se déclare dans ce formulaire peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition au traitement de ses données sur simple demande en envoyant un mail en attestant de son identité auprès de notre Délégué à la Protection des Données, à l’adresse : dpo.oullins@lg-partenaires.fr