Missions

Ses missions sont les suivantes :

• S’assurer du respect de l’ensemble des dispositifs réglementaires relatifs à l’exploitation du système de vidéoprotection urbaine de la ville d’Oullins,
• Garantir, dans ce cadre, le respect de l’ensemble des libertés publiques et des libertés fondamentales,
• Informer les citoyens avec précision sur les conditions d’utilisation, recevoir et répondre à leurs doléances,
• Évaluer l’efficacité des caméras de vidéoprotection urbaine et formuler au Maire toute recommandation sur le fonctionnement et l’impact du dispositif quant aux libertés individuelles et collectives,
• Élaborer un rapport annuel d’activité qui sera présenté au conseil municipal.

Il produit une charte d’éthique de la vidéoprotection urbaine et veille à son respect.

Composition

La composition du comité répond à des objectifs d’équilibre, d’indépendance et de pluralité. Il est composé :

• d’une personnalité, désignée par le Maire, pour en assurer la présidence,
• de 4 membres du conseil municipal, avec leurs suppléants,
• de 3 représentants issus d’associations ou d’organismes (Ligue des droits de l’Homme, Association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux, représentant des commerces désigné par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI),
• de 3 personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence en matière de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Elles ont été désignées par l’ordre des avocats, par le président du tribunal de grande instance, par le directeur départemental de la sécurité publique.