Catastrophe naturelle inondation :

Vous avez été victime des grosses pluies du 3 juin dernier ? Faites vos déclarations auprès de votre assureur avant le 20 novembre 2023.

L’état de catastrophe naturelle pour « ruissellement et inondation », survenue le 3 juin 2023, a été reconnu ce 20 octobre par la publication d’un arrêté dans le Journal officiel.

Retrouvez ci-dessous l'arrêté publié au journal officiel de la république française de catastrophe naturelle relatifs aux :

• inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques (épisode du 3 juin 2023)

Journal officiel de la république française (1)

Catastrophe naturelle sécheresse :

Retrouvez ci-dessous l'arrêté publié au journal officiel de la république française de catastrophe naturelle relatifs aux :

• dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Journal officiel de la république française (2)

Ci-dessous un document mis à disposition pour vous aider dans vos démarches administratives.

Modalité de communication des documents administratives