Lors du Conseil municipal du 9 février, les élus ont approuvé deux nouvelles mesures fiscales, ainsi que le maintien du taux d'imposition concernant les impôts locaux.

Maintien des taux d'imposition

Conforter le pouvoir d'achat des ménages

Comme annoncé lors du cote du budget prévisionnel fin 2011, la commune a adopté la non-augmentation du taux d'imposition (24,17%) pour la 8^e année consécutive.
Cette décision nécessite un effort conséquent de la part des services municipaux, qui, par ailleurs, maintiendront un haut niveau d'investissement afin de garantir la réalisation de projets importants pour la commune.

Abattement de 10% sur la valeur locative du logement des personnes handicapées

Affirmer la solidarité de la commune avec les personnes en situation de handicap

L'équipe municipale a coté l'abattement de 10% qui s'applique sur la valeur locative de l'habitation principale des personnes handicapées ou invalides.
Pour en bénéficier, il faut qu'au moins une personne du foyer soit :

• titulaire de l'allocation supplémentaire,
• titulaire de l'allocation pour adulte handicapé,
• atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence,
• titulaire de la carte d'invalidité.

Il est prévu que cette mesure profite aux 2 parents d'un enfant handicapé en cas de séparation.

Accomplir la démarche avant le 31 décembre auprès du Centre des impôts Lyon Sud (accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 16h ou sur rendez-vous) :
165 rue Garibaldi - BP 3151 - 69401 Lyon Cedex 03
Tél. 04 78 63 21 51

Exonération de la taxe foncière

Favoriser les économies d'énergie

La Ville prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 50% sur 5 ans.
Conditions :

• le logement doit être achevé avant le 31 décembre 2008,
• il doit avoir fait l'objet de dépenses d'équipement permettant de réduire la consommation d'énergie (chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique, équipements de production d'énergie, de raccordement à un réseau de chaleur ou de récupération d'eaux pluviales)
• ces dépenses doivent être supérieures à 10.000 ? sur l'année de référence ou à 15.000 ? sur les 3 dernières années.

Accomplir la démarche au Centre des impôts fonciers Lyon extérieur secteur Ouest :
165 rue Garibaldi - BP 3151 - 69401 Lyon Cedex 03
Tél. 04 78 63 36 12