Règlements de police
SG24-70 : Interdiction de l'utilisation du protoxyde d'azote (Mise en ligne le 26/07/2024)
SG24-71 : Règlementation de la circulation des mineurs jusqu'à 16 ans révolus du 29 juillet au 31 octobre 2024 sur le territoire de la commune de 22h à 1h du matin du mardi au samedi (Mise en ligne le 26/07/2024)
SG24-72 : Règlementation de la consommation d'alcool et des rassemblements du 29 juillet au 31 octobre 2024 sur le territoire de la commune de 9h à 13h et de 15h à 1h du mardi au samedi (Mise en ligne le 26/07/2024)
SG24_082 : Instauration d’une amende administrative dépôts sauvages de déchets (Mise en ligne le 24/10/2024)