Pour toutes demandes de travaux nécessitant la réservation de stationnement ou la modification de la circulation, ou ayant un impact sur l’un ou l’autre, adressez vos demandes à : occupationdomainepublic@oullinspierrebenite.fr

Remplissez le formulaire Occupation du domaine public pour travaux

Délais

Toute demande doit impérativement être déposée au moins 15 jours ouvrés avant la date de l'intervention (soit 3 semaines calendaires). Tout dossier incomplet ou ne respectant pas le délai d'instruction ne sera pas traité.

Pièces obligatoires à fournir :

• Fiche navette-création de tiers complétée
• Plan de situation ou de localisation 1/10 000^e ou 1/20 000^e