Demande d’occupation du domaine public (travaux)
Pour toutes demandes de travaux nécessitant la réservation de stationnement ou la modification de la circulation, ou ayant un impact sur l’un ou l’autre, adressez vos demandes à : occupationdomainepublic@oullinspierrebenite.fr
Remplissez le formulaire Occupation du domaine public pour travaux
Délais
Toute demande doit impérativement être déposée au moins 15 jours ouvrés avant la date de l'intervention. Tout dossier incomplet ou ne respectant pas le délai d'instruction ne sera pas traité.
Pièces obligatoires à fournir :
- Fiche navette-création de tiers complétée
- Plan de situation ou de localisation 1/10 000e ou 1/20 000e